COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, Collectivité Territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982
Numéro de dépôt :
4370005
Date de dépôt :
20/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2027
Présentation de la marque Saint Jazz Cap Ferrat
Déposée par voie électronique le 20 juin 2017 par COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRATTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Saint Jazz Cap Ferrat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRATTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, 21 Avenue Denis Semeria - 06230 - SAINT-JEAN-CAP-FERRAT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme. Hélène JOLLY domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Saint Jazz Cap Ferrat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, Collectivité Territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982 - Hôtel de Ville, 21 Avenue Denis Semeria - 06230 - SAINT-JEAN-CAP-FERRAT - France
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme. Hélène JOLLY - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles et tablettes numériques ; publications électroniques téléchargeables ; coques, étuis, pochettes pour téléphones portables ; étuis et pochettes pour lunettes ; étuis et pochettes pour lunettes de soleil ; lunettes de soleil ; étuis et pochettes pour tablettes numériques ; DVD ; CD Rom ; aimants décoratifs (magnets) ;
Sacs ; sacs à dos ; sacs de voyage ; cabas ; sacs de plage ; filets à provisions ; parapluies ; porte-monnaie ; portefeuilles ; bagages, malles, mallettes, valises, sacs de sport (non compris dans d'autres classes) ; porte-monnaie, trousses de voyage (maroquinerie), étuis pour clefs (petite maroquinerie) ; cannes, parasols et ombrelles ;
Vaisselle ; verres ; boules à neige ; tasses ; mugs ; boites à thé ; boites à biscuits ; bouteilles ; presse papier en cristal ; ouvre-bouteilles ; maniques ;
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation de spectacles, de concerts, de représentations théâtrales ; organisation de compétitions sportives ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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